CO129-180 - Public Offices & Others - 1877 — Page 380

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des droits à un traitement plus favorable des correspondances échangées avec la Colonie, sans l'engagement corélatif de soumettre ces correspondances aux conditions fixées par la traité. Tout le service télégraphique international de la Colonie s'effectuant par les soins des deux Compagnies, Eastern Extension, d'une part, et Great horthern

de l'autre ce serait l'accession de l'une on de l'autre de ces Compagnies dans la forme. prévue par les articles 19 de la Convention et LXXXIII, 5.2, du Règlement international qui seute, à mon avis, entraînerait de droit, sur la route suivie par la Compagnie adhérente, la participation aux avantages de taxe ou de réglementation stipulés par la Convention.

Si de la question de droit je passe à la question de fait, je ferai remarquer que l'adhésion du Gouvernement. de Hong Kong n'aurait point pour résultat, comme la lettre du Surintendant de la Compagnil Eastern

Extension

Extension en exprimait la pensée, de

diminuer la taxe des correspondances échangées entre cette Colomie. It les Indes. Il est vrai que jusqu'à ces derniers temps

le Gouvernement Indien accordait aux. correspondances échangées avec les offices participants de la Cochinchine Française it des Indes néerlandaises und modération

de taxe de 15 contimes par mot par rapport. aux correspondances des Offices non-adhérentes situés à l'Est des Indes. Mais comme vous

aurez pu le remarquer par ma notification 9: 139 du

1er Août dernier l'Administration

Indienne

a renoncé à cette différence

invoquant précisément ce

Office

en

motif que le seul en relation directe avec lui pour les

correspondances à l'1⁄2 des Indes était une- Compagnil non-adhérente (la Compagnie Eastern Extension). Dans ces conditions, le seal morgen qui ene paraîtrail efficace pour obtenir la diminution de taxe don't s'ect

préoccupée